Transférer son Plan d’Épargne en Actions (PEA) vers BoursoBank permet de réduire ses frais de courtage et de bénéficier d’une gestion centralisée de ses finances. Ce guide détaille les étapes du transfert, les délais à anticiper, les frais potentiels et les conditions en vigueur pour profiter d’un éventuel remboursement.
Pourquoi transférer son PEA vers BoursoBank ?
Des frais de courtage compétitifs
BoursoBank est l’une des banques en ligne proposant parmi les frais de courtage les plus bas du marché français. Selon les conditions en vigueur, les ordres sont facturés à partir de 0,99 € pour les marchés français et européens, ce qui représente une économie significative pour les investisseurs actifs par rapport aux banques traditionnelles.
Pas de droits de garde
Contrairement à de nombreuses banques traditionnelles, BoursoBank ne facture pas de droits de garde sur le PEA. Cette économie, souvent de l’ordre de 0,2 % à 0,4 % par an selon les établissements, peut représenter plusieurs dizaines d’euros par an pour un portefeuille de taille moyenne.
Centralisation des finances
Si vous utilisez déjà BoursoBank pour votre compte courant, votre livret d’épargne ou votre assurance-vie, regrouper votre PEA sur la même plateforme simplifie le suivi de votre patrimoine global.
Pour en savoir plus sur l’offre PEA de BoursoBank, consultez la page dédiée BoursoBank PEA.
Étapes du transfert de PEA vers BoursoBank
Étape 1 — Ouvrir un PEA chez BoursoBank (si ce n’est pas déjà fait)
Avant de demander le transfert, vous devez disposer d’un PEA ouvert chez BoursoBank. L’ouverture se fait en ligne depuis votre espace client en quelques minutes. Munissez-vous de votre pièce d’identité et de votre numéro fiscal.
Important : vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA par personne physique. Le PEA chez votre établissement d’origine sera clôturé à l’issue du transfert.
Étape 2 — Rassembler les documents nécessaires
Pour initier le transfert, vous aurez besoin de :
- Le relevé de votre PEA actuel (numéro de compte, établissement teneur de compte)
- Vos informations d’identification (numéro client BoursoBank)
- Le formulaire de demande de transfert (disponible depuis votre espace BoursoBank)
Étape 3 — Soumettre la demande de transfert sortant
La demande de transfert peut être initiée directement depuis votre espace client BoursoBank, qui se charge de contacter votre établissement d’origine. Vous pouvez également contacter directement votre ancienne banque pour accélérer le processus.
L’établissement d’origine dispose d’un délai réglementaire pour traiter la demande. Il ne peut pas s’y opposer, mais peut facturer des frais de sortie (voir ci-dessous).
Étape 4 — Attendre le transfert des titres et de la liquidité
Le transfert s’effectue en nature (les titres sont transférés tels quels, sans liquidation) pour les titres cotés sur des marchés accessibles par BoursoBank. Si certains titres ne sont pas référencés chez BoursoBank, ils devront être cédés avant le transfert, ce qui peut avoir des conséquences fiscales selon votre situation.
Le solde de liquidités du PEA est également transféré.
Étape 5 — Confirmer la réception chez BoursoBank
Une fois le transfert finalisé, vérifiez que l’ensemble de vos titres et liquidités a bien été crédité sur votre nouveau PEA BoursoBank. En cas d’anomalie, contactez le service client de BoursoBank en précisant le numéro de votre ancienne banque et la date de la demande.
Délais à anticiper
Le transfert d’un PEA est une opération encadrée par la réglementation mais qui prend du temps. Voici les délais généralement observés :
- Délai moyen : 3 à 6 semaines
- Délai maximum réglementaire : fixé à 22 jours ouvrés pour le transfert des titres selon l’AMF.
- Cas particuliers : les portefeuilles comprenant des titres non cotés ou des fonds internes peuvent allonger les délais.
Anticipez ce délai si vous souhaitez passer des ordres : pendant la période de transfert, votre PEA est bloqué et vous ne pouvez ni acheter ni vendre.
Frais de transfert : ce que facture votre ancienne banque
La plupart des banques traditionnelles facturent des frais de transfert sortant de PEA. Ces frais varient généralement entre 50 € et 200 € selon l’établissement et le nombre de lignes de titres à transférer.
Exemples de frais observés (selon conditions en vigueur au moment de la rédaction) :
- Banque traditionnelle classique : 25 à 50 € par ligne de titre transférée
- Courtiers en ligne : souvent moins élevés, certains proposent le transfert sans frais
Vérifiez les tarifs de votre établissement d’origine avant de lancer la procédure.
Remboursement des frais par BoursoBank
BoursoBank propose régulièrement des offres de remboursement des frais de transfert entrants, selon les conditions en vigueur au moment de votre demande. Ce remboursement peut couvrir tout ou partie des frais facturés par votre ancienne banque, dans la limite d’un plafond défini. Renseignez-vous directement auprès de BoursoBank ou via votre espace client pour connaître les conditions actuelles.
Avantages vs inconvénients du transfert
Avantages
- Réduction immédiate des frais de courtage
- Suppression des droits de garde
- Centralisation du patrimoine sur une seule plateforme
- Remboursement possible des frais de transfert (selon offre en vigueur)
- Conservation de l’antériorité fiscale du PEA (la date d’ouverture initiale est conservée)
Inconvénients
- Délai de blocage du PEA pendant 3 à 6 semaines
- Frais de transfert sortants potentiellement élevés si votre banque d’origine les facture
- Certains titres (non référencés chez BoursoBank) peuvent devoir être liquidés
- La liquidation de titres avant le transfert entraîne une réalisation des plus-values latentes
Alternatives à considérer
Si les frais de transfert sont trop élevés par rapport à votre encours, comparez également les offres de Fortuneo (PEA compétitif) et de Trade Republic (spécialiste des ETF à frais réduits). Consultez les avis détaillés :
Et si vous êtes en train d’ouvrir votre premier compte BoursoBank pour y transférer votre PEA, pensez à utiliser un code parrain pour bénéficier de la prime de bienvenue : parrainage BoursoBank.
FAQ
Le transfert de PEA remet-il à zéro l’antériorité fiscale ?
Non. L’un des avantages majeurs du transfert est la conservation de l’antériorité fiscale. La date retenue pour le calcul de la durée de détention est celle d’ouverture du PEA initial, pas celle du transfert. Vous conservez donc votre ancienneté et les avantages fiscaux associés (exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans).
Puis-je transférer un PEA qui a moins de 5 ans ?
Oui. Le transfert est possible quelle que soit l’ancienneté du PEA. La durée de détention continue de courir depuis la date d’ouverture initiale, sans interruption.
Que se passe-t-il si certains de mes titres ne sont pas disponibles chez BoursoBank ?
Les titres non référencés chez BoursoBank devront être vendus avant le transfert. Cette cession est considérée comme une réalisation des plus-values latentes et peut avoir des conséquences fiscales si votre PEA a moins de 5 ans. Vérifiez en amont la liste des titres référencés sur le service bourse de BoursoBank.
Combien coûte un transfert de PEA en moyenne ?
Le coût total dépend des frais de votre établissement d’origine (généralement entre 50 € et 200 €) et du nombre de lignes de titres. Ces frais peuvent être partiellement ou totalement remboursés par BoursoBank selon les offres en vigueur. Renseignez-vous avant de lancer la procédure.
Peut-on passer des ordres pendant le transfert ?
Non. Pendant toute la durée du transfert (3 à 6 semaines en moyenne), le PEA est bloqué et aucune opération n’est possible. Planifiez votre transfert en tenant compte de cette indisponibilité temporaire.